Visite Découverte – Conditions générales

Marriott Vacation Club
Visite Découverte – Conditions générales

Les présentes Conditions générales de votre visite découverte et les Conditions générales accompagnant la description de votre offre, de même que votre Déclaration de droits (désignées ci-après collectivement en tant que « Conditions de réservation »), constituent la base de votre contrat avec MVCI Europe Limited, sis au 7 Albemarle Street, Londres, W1S 4HQ (numéro d’entreprise : 02182951), qui exerce ses activités sous le nom de Marriott Vacation Club (« nous », « notre »). Les termes “vous » et « votre » font tous référence à la personne dont le prénom et le nom figurent sur la réservation et à toute personne au nom de laquelle une réservation est effectuée, de même qu’à toute personne ajoutée à une réservation ou à laquelle une réservation est transférée.

1. Critères d’éligibilité à cette offre

Cette offre est destinée aux couples (époux ou partenaires) âgés entre 30 et 70 ans dont les revenus annuels communs dépassent 75 000€ (« couple éligible »). Elle est basée sur deux adultes partageant un hébergement, y compris, mais sans s’y limiter, un appartement, une villa ou une chambre d’hôtel. Chaque hébergement sera attribué sous réserve de disponibilité. Selon les types d’hébergement disponibles, jusqu’à quatre membres de votre famille peuvent être logés gratuitement dans une villa ou un appartement, mais pas en chambre d’hôtel.

En profitant de cette offre, vous acceptez d’assister à une présentation commerciale d’une durée d’environ 90 minutes à propos des produits du Marriott Vacation Club. Tous les couples éligibles doivent assister à cette présentation ensemble afin de pouvoir profiter de cette offre. Les couples éligibles choisissant de ne pas assister à cette présentation devront s’acquitter du coût complet de cette offre (comme indiqué dans la section « Tarification » ci-dessous). Si vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité pour cette offre, vous pourrez toutefois voyager au tarif normal.

2. Location de voiture

Cette offre inclut la location d’une voiture cinq portes de classe économique (Ibiza ou équivalent) pendant la durée de votre séjour conformément aux conditions d’utilisation du fournisseur. Notez que cette offre exclut tous les frais supplémentaires indiqués au cours du processus de réservation, par exemple les coûts liés à l’assistance routière, les dommages et autres coûts qui peuvent survenir, énumérés dans les conditions générales de la société de location de voiture. Les conducteurs doivent être âgés d’au moins 22 ans et doivent présenter un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans à la date de la prise de possession du véhicule. L’entreprise de location de voitures prélèvera une caution pour couvrir les éventuels coûts supplémentaires encourus par le client. La disponibilité de la voiture n’est pas garantie si des modifications sont apportées au cours des 30 jours précédant la date d’arrivée prévue. Veuillez noter qu’afin de réserver votre véhicule Marriott Vacation Club devra passer vos coordonnées au fournisseur.

3. Exclusions et restrictions

Pas de réservations de groupes. Cette offre est non cumulable avec toute autre promotion. Cette offre n’est pas disponible aux personnes possédant déjà des droits de jouissance MCVI, aux personnes ayant déjà tiré avantage de cette offre ou de toute autre offre de vacances du Marriott Vacation Club, ni aux employés ou aux membres de la famille immédiate des employés de Marriott Vacations Worldwide Corporation et de ses filiales. Le petit déjeuner n’est pas compris pour les hôtes séjournant dans une résidence Marriott Vacation Club. Notez que les animaux de compagnie ne sont pas admis, à l’exception des chiens guides et d’assistance. Les vols et toutes les autres modalités de transport et de voyage, à l’exception de la voiture de location, ne sont pas inclus dans cette offre.

4. Droit de jouissance d’immeuble en temps partagé

Ce document publicitaire et l’offre qu’il propose sont utilisés à des fins de sollicitation et pour promouvoir la vente de droits de jouissance d’immeuble, conformément à la directive de l’UE sur les biens à temps partagé. Pour obtenir un Formulaire d’information standard sur la résidence concernée, envoyez votre demande à: eme@vacationclub.com. Cette offre ne s’adresse pas aux personnes résidant sur des territoires où la commercialisation ou la vente de biens en temps partagé sont interdites et, votre admissibilité et les résidences disponibles à l’achat dépendent de la juridiction applicable à votre lieu de résidence. Aucune réponse ne sera donnée aux demandes émanant de personnes résidant sur ces territoires. Pour obtenir des informations essentielles sur le programme ou sur une résidence, un promoteur, un vendeur ou un gestionnaire, contactez le/la responsable commerciale à l’adresse ci-dessus.

5. Réservation et paiement de votre visite découverte

Votre réservation est confirmée une fois que ; a) vous avez accepté l’offre sur notre site Web, par téléphone ou pendant votre séjour ; b) vous avez payé l’intégralité des modalités que vous avez choisies ; et c) nous vous avons envoyé une confirmation de réservation. Dès que nous vous envoyons cette confirmation de réservation, un contrat ayant force obligatoire entre en vigueur entre vous et nous.

6. Assurance

Vous devez contracter une assurance-voyage appropriée, le contrat étant subordonné à cette condition. Vous devez vous assurer que cette assurance couvre pleinement tous vos besoins personnels, y compris les frais d’annulation, les problèmes médicaux préexistants, et les frais médicaux. Si vous choisissez de voyager sans assurance, nous n’assumerons aucune responsabilité en cas de pertes, quelles que soit leur nature, qui auraient pu être couvertes par une assurance.

7. Modifications apportées par vous-même et transfert de réservation

Si vous souhaitez apporter quelconque modification à votre réservation, vous devez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais. Nous ferons tout notre possible pour vous satisfaire mais nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure d’accepter vos modifications. Toute modification apportée à votre réservation fera l’objet de frais de modification d’un montant de 100€. Au cas où nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande de modification, des frais d’annulation pourraient vous être facturés.
Transfert de réservation: Si vous-même ou un membre du groupe avec lequel vous voyagez se trouve dans l’impossibilité de voyager, la personne concernée pourra transférer sa place à une autre personne, sous réserve des conditions suivantes.

1. Cette nouvelle personne est introduite par vous-même et satisfait l’ensemble des conditions applicables au contrat de vacances;
2. Nous en sommes informés au plus tard dans les sept jours précédant votre départ;
3. Vous payez l’intégralité du solde en souffrance (le cas échéant), des frais de modification de 65€ pour chaque personne transférant sa place, de même que l’ensemble des frais, charges et autres coûts supplémentaires dus au transfert; et
4. La personne à qui la place est transférée accepte les présentes conditions de réservation ainsi que toutes les autres conditions régissant le contrat qui nous unit.

Vous-même et la personne bénéficiant du transfert demeurez conjointement et individuellement responsables du versement de toutes les sommes dues. Si vous ne parvenez pas à trouver de remplacement, les frais d’annulation indiqués à la section 10 seront appliqués afin de couvrir nos coûts estimés. Dans toute autre situation, aucun remboursement ne sera accordé pour les personnes ne voyageant pas ou pour les services non utilisés.

Remarque : Certaines modalités ne peuvent pas être modifiées une fois qu’elles ont été confirmées ; toute modification pourrait se traduire par des frais d’annulation pouvant atteindre 100 % du coût des modalités concernées.

8. Si vous annulez avant votre départ

Toutes les annulations doivent être signées par la personne principale dont le nom figure sur votre confirmation de réservation et communiquées par écrit à : Customer Service Department, Marriott’s Playa Andaluza, MVCI Playa Andaluza Holidays S.L., Holiday Preview, Ctra. de Cádiz Km. 168, 29680 Estepona, Espagne ou par courrier électronique à: eme@vacationclub.com. Votre avis d’annulation sera considéré comme reçu une fois qu’il aura été reçu par écrit, à compter de la date à laquelle nous le recevons. Des frais d’annulation pourront vous être facturés. Les frais d’annulation détaillés ci-dessous sont calculés sur la base du coût total payable par la personne signifiant l’annulation, et si une personne décide d’annuler sa réservation après l’avoir modifiée, elle n’aura pas droit au remboursement des frais de modification précédemment facturés:

1. 40% du prix de l’offre subventionnée pour les offres sans date fixe mais non réservées;
2. 60% du prix de l’offre subventionnée pour les offres achetées, réservées puis annulées au plus tard 31 jours avant la date d’arrivée;
3. 100% du prix de l’offre subventionnée des offres achetées, réservées puis annulées 30 jours au moins avant la date d’arrivée.

Remarque : Certaines modalités ne peuvent pas être modifiées une fois qu’elles ont été confirmées ; toute modification ou annulation pourrait se traduire par des frais d’annulation pouvant atteindre 100 % du coût des modalités concernées en plus des frais ci-dessus.

Si la raison de votre annulation est couverte par votre assurance, vous pourriez être en mesure de demander le remboursement de ces frais. Nous déduirons les frais d’annulation des sommes que vous nous aurez déjà versées.

Annulation par vous-même en raison de circonstances inévitables et extraordinaires:

Vous avez le droit d’annuler une réservation confirmée, avant votre départ, sans devoir payer aucun frais d’annulation, en cas de circonstances inévitables et extraordinaires sur votre lieu de destination ou ses environs immédiats, qui entravent considérablement l’exécution de votre réservation ou votre transport jusqu’à votre destination. Dans de telles circonstances, nous vous rembourserons intégralement les sommes que vous avez engagées mais nous déclinons toute responsabilité de vous verser quelconque indemnisation supplémentaire. Notez que votre droit d’annuler dans ces circonstances s’appliquera uniquement dans les situations pour lesquelles le ministère des affaires étrangères déconseille de se rendre à votre destination ou dans ses environs immédiats. Aux fins de la présente clause, les circonstances inévitables et extraordinaires couvrent la guerre, les actes de terrorisme, les risques considérables posés à la santé humaine, par exemple l’apparition d’un foyer de maladie grave sur le lieu de destination, ou encore les catastrophes naturelles, telles que les inondations, les séismes ou les conditions climatiques, qui rendent impossible de se rendre en toute sécurité jusqu’à votre destination.

9. Si nous annulons ou modifions votre réservation

De manière occasionnelle, nous pourrions nous voir amenés à modifier votre réservation de vacances et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. La plupart de ces modifications seront mineures et nous vous en informerons le plus tôt possible. Nous nous réservons également le droit, quelles que soient les circonstances, d’annuler vos vacances. Par exemple, si le nombre minimal de clients requis pour un voyage particulier n’est pas atteint, nous pourrions nous voir obligés de l’annuler. Toutefois, nous n’annulerons pas vos vacances moins de 14 jours avant votre date de départ, à part pour des raisons de force majeure ou si vous n’avez pas réglé le solde final.

La plupart des modifications seront mineures et, dans la mesure où nous ferons de notre mieux pour vous informer de toute modification dans des délais raisonnables avant votre départ, nous n’aurons aucune autre responsabilité à votre égard. Aux fins de la présente offre, les modifications suivantes sont des exemples de modifications mineures:

• échange d’un hébergement pour un autre du même niveau ou de la même catégorie.

De temps à autre, nous pourrons être amenés à apporter des modifications majeures à votre réservation confirmée. Les modifications suivantes, réalisées avant votre départ, sont des exemples de modification majeure:

• La modification de votre zone d’hébergement (c’est-à-dire, une autre résidence) pour toute la durée ou une partie importante de votre séjour.

Si nous nous voyons obligés d’apporter une modification majeure à votre réservation ou même de l’annuler, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et, si le temps nous le permet avant votre départ, nous vous proposons le choix suivant:

1. (Pour les modifications majeure) accepter les modalités telles que modifiées;
2. Obtenir un remboursement de toutes les sommes versées; ou
3. Accepter une offre de voyage de substitution, de niveau comparable, que nous vous proposerons, sous réserve de disponibilité (nous vous rembourserons la différence si le prix de cette nouvelle solution est inférieur).

Vous devez alors nous communiquer votre choix dans les sept jours suivant l’émission de notre offre. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part dans les sept jours, nous vous contacterons de nouveau pour vous permettre de nous informer de votre choix. Si vous ne répondez toujours pas, nous supposerons que vous avez choisi d’accepter la réservation telle que modifiée ou l’offre de substitution.

Indemnisation
En plus du remboursement total de toutes les sommes que vous aurez versées, nous vous verserons une indemnisation, telle que décrite ci-dessous, dans les circonstances suivantes:

1. Si vous n’acceptez pas les modifications majeures que nous avons apportées à votre réservation et que vous préférez annuler votre réservation;
2. Si nous annulons votre réservation et qu’aucune solution de substitution n’est disponible.

*REMARQUE IMPORTANTE : Nous ne vous verserons aucune indemnité dans les circonstances suivantes:

1. Lorsque nous apportons une modification mineure à votre réservation;
2. Lorsque nous apportons une modification majeure à votre réservation ou que nous l’annulons plus de 14 jours avant votre départ;
3. Lorsque nous apportons une modification majeure à votre réservation et que vous l’acceptez ou que vous acceptez une réservation de substitution que nous vous proposons;
4. Lorsque nous devons annuler votre réservation parce que vous n’en avez pas payé le prix intégral en temps voulu;
5. Lorsque nous avons apporté des modifications ou effectué une annulation en conséquence de modifications sollicitées par vous-même;
6. Lorsque nous sommes obligés d’annuler ou de modifier votre réservation pour cause de force majeure (voir clause 10).

Si nous ne sommes pas en mesure de vous offrir une partie importante des services que vous avez réservés auprès de nous après votre départ, nous prendrons, à titre gracieux et dans la mesure du possible, d’autres dispositions pour vous, et si ces autres dispositions sont d’un niveau inférieur, nous vous offrirons une remise appropriée.

10. Force majeure

Sauf en cas d’indication contraire dans les présentes conditions de réservation, nous nous dégageons de toute responsabilité et n’aurons aucune obligation de vous verser quelconque indemnisation si l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard est entravée par un cas de « force majeure ». Aux fins des présentes conditions de réservation, un cas de force majeure signifie tout événement au-delà de notre contrôle ou du contrôle de nos prestataires, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Les exemples de force majeure incluent la guerre et les actes de terrorisme (ainsi que les menaces de terrorisme), les troubles civils, les risques significatifs posés à la santé humaine tels que l’apparition d’un foyer de maladie grave sur le lieu de destination, ou les catastrophes naturelles telles que les inondations, les séismes et les conditions climatiques qui rendent impossible de se rendre dans cette destination en toute sécurité, les actions de quelconque gouvernement ou toute autre autorité nationale ou locale, y compris les autorités portuaires ou fluviales, les conflits industriels, les conflits du travail, la fermeture d’une écluse, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les catastrophes chimiques ou biologiques et tout autre événement semblable indépendant du contrôle du prestataire concerné. Le fait que le ministère des affaires étrangères recommande d’éviter ou de quitter un pays particulier pourrait constituer une force majeure.

11. Demandes particulières

Vous devez nous transmettre toute demande particulière au moment de la réservation. Vous devez également nous faire parvenir ces demandes par écrit. Nous ferons tout notre possible pour répondre à vos demandes particulières, dans la mesure du raisonnable, mais nous ne vous garantissons pas que nous serons en mesure de les satisfaire. Le fait que votre demande soit indiquée sur votre facture de confirmation ou tout autre document, ou qu’elle ait été transmise au prestataire, ne confirme en rien que votre demande sera satisfaite. Si nous ne parvenons pas à répondre à une demande particulière, cela ne pourra en aucun cas constituer une infraction au contrat de notre part.

12. Handicaps et problèmes médicaux

Notre société n’est pas spécialisée dans les vacances pour personnes handicapées mais nous ferons tout notre possible pour répondre à vos éventuels besoins particuliers. Si vous-même ou un membre de votre groupe souffre d’un problème médical ou d’un handicap qu’il convient de prendre en compte durant votre séjour, veuillez nous faire parvenir toutes les informations nécessaires avant que nous puissions confirmer votre réservation, afin que nous ayons le temps de vous conseiller et de vérifier si les modalités que vous avez choisies sont adaptées. Selon une approche raisonnable, si nous ne sommes pas en mesure de répondre correctement aux besoins de la personne concernée, nous ne confirmerons pas votre réservation ou, si vous ne nous avez pas transmis les informations complètes au moment de la réservation, nous annulerons celle-ci et vous facturerons les frais d’annulation applicables une fois que ces informations nous auront été fournies.

13. Réclamations

Nous déployons tous les efforts possibles pour que les vacances que vous avez prévues se déroulent le plus agréablement possible. Toutefois, si vous rencontrez un problème au cours de vos vacances, veuillez nous en informer sans délai. Si votre réclamation ne peut pas être résolue au niveau local, veuillez contacter eme@vacationclub.com. Si le problème ne peut pas être résolu et que vous souhaitez faire remonter votre réclamation, vous devez nous envoyer par écrit un avis formel de réclamation à l’adresse suivante : 7 Albemarle Street, Londres, W1S 4HQ dans les 28 jours suivant la fin de votre séjour, en indiquant votre référence de réservation et toute autre information utile. Si vous ne suivez pas la procédure définie dans la présente clause, notre capacité et la capacité du prestataire concerné à mener une enquête sur votre réclamation pourrait s’en trouver réduite, et les droits qui vous sont accordés par le présent contrat pourraient s’en trouver affectés.

En tant que membre de la Resort Development Organisation, l’association commerciale du secteur, Marriott vacation Club est signataire de son code de conduite et de son mécanisme alternatif de résolution des réclamations sous l’égide de NetNeutrals, Johnstown Business Centre, Johnstown House, Johnstown, Naas, Co Kildare, W91 C99T, Irlande, info@netneutrals.eu. Pour de plus amples informations, visitez www.netneutrals.eu. Notre adresse électronique est la suivante: European.services@vacationclub.com.

La Commission européenne a établi un portail de Règlement en ligne des litiges (RLL) à l’attention des consommateurs résidant dans l’Union européenne. Cette plate-forme a pour objectif d’aider les consommateurs de l’Union européenne à résoudre leurs litiges hors des tribunaux.

Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous avez acheté ou consommé l’un de nos produits mais que vous n’en avez pas tiré une expérience satisfaisante, nous vous encourageons à trouver des réponses à vos questions en écrivant à eme@vacationclub.com.

Si nos différents services d’assistance aux clients ne parviennent pas à résoudre votre problème, vous avez le droit, en tant que consommateur de l’Union européenne, de soumettre votre réclamation par le biais du portail RLL. Toute réclamation peut uniquement être soumise dans l’une des 23 langues officielles de l’Union européenne. La plate-forme RLL est accessible en cliquant sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Votre comportement

Il est attendu de tous nos clients qu’ils se conduisent de manière ordonnée et acceptable sans jamais nuire à l’expérience des autres clients. Si, selon nous ou selon l’opinion du responsable de l’hôtel ou de toute autre personne en charge, votre comportement ou celui d’un membre de votre groupe est la source ou est susceptible d’être la source de désagréments, de risques ou de problèmes pour quelconque de nos clients ou pour un tiers, ou encore de provoquer des dommages matériels, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre réservation dans notre établissement. En cas résiliation, nous n’aurons plus aucune responsabilité envers vous ou votre groupe et vous ou votre groupe serez dans l’obligation de quitter immédiatement votre hébergement. Aucun remboursement ne sera effectué pour la durée restante de votre hébergement ou tout autre service, de même que nous ne vous rembourserons aucun des frais ni aucune des dépenses encourus par vous-même. Il pourra également être demandé à vous-même ou à votre groupe de couvrir les pertes et dommages provoqués par vos actions et vous-même ou chaque membre de votre groupe sera tenu individuellement responsable de toute perte ou tout dommage occasionné. Les sommes correspondant à ces pertes ou dommages devront être réglées dans leur totalité avant votre départ.

15. Nos responsabilités

1. Nous acceptons d’engager notre responsabilité pour les modalités que nous avons acceptées de fournir ou d’organiser pour vous en notre qualité « d’organisateur », conformément aux réglementations de 2018 en matière d’offres de voyage et de modalités de voyage (Package Travel and Linked Travel Arrangements Regulations) (telles que modifiées ou remplacées) comme indiqué ci-dessous et, en tant que tel, nous avons pour responsabilité de fournir correctement l’ensemble des services de voyage compris dans votre réservation, conformément à la description donnée sur votre facture de confirmation. Sous réserve de ces conditions de réservation, si nous-mêmes ou nos prestataires exécutons ou organisons ces services de manière négligente, que nous ne parvenons pas à corriger ou résoudre votre réclamation dans des délais raisonnables, et que cela vous a empêché de profiter pleinement de vos vacances, vous pourriez avoir le droit à une remise sur le prix de votre réservation, à une indemnisation ou aux deux. Vous devez nous informer dans les plus brefs délais si l’un des services de voyage prévus dans votre réservation ne vous a pas été fourni ou a été exécuté de manière inadéquate. Le montant de cette éventuelle remise ou indemnisation sera calculé en tenant compte de tous les facteurs entrant en jeu, y compris, mais sans s’y limiter : conformément à la procédure de réclamation décrite dans les présentes Conditions de réservation et en évaluant l’impact global sur vos vacances de la négligence dont nous-mêmes, nos employés ou nos prestataires sont à l’origine. Notez qu’il en va de votre responsabilité de nous prouver que notre prestataire a agi avec négligence si vous souhaitez déposer une réclamation.
2. Nous refuserons toute responsabilité et nous refuserons de vous verser des indemnisations en cas de dommages corporels, de maladie, de décès, de pertes, de dommages, de dépenses, de coûts ou toute autre réclamation de quelque nature que ce soit s’il s’agit du résultat:
   1. d’actes et/ou d’omissions des personnes concernées;
   2. d’actes et/ou d’omissions d’un tiers n’ayant aucune relation avec la fourniture des services prévus par le contrat et qui étaient inévitables et extraordinaires; ou
   3. d’une situation de force majeure (telle que définie dans la clause 12).
3. Nous limitons le montant de l’indemnisation que nous pourrions éventuellement vous verser si notre responsabilité est avérée conformément à la présente clause:
   1. Perte et/ou endommagement de bagages, de biens personnels et d’argent:
      Relativement à ce type de réclamations, le montant maximal que nous pourrons rembourser sera équivalent à la franchise totale, par personne, de votre police d’assurance qui s’applique à ce type de perte, dans la mesure où vous êtes dans l’obligation d’avoir contracté une assurance adaptée pour couvrir les pertes de ce type.
   2. Réclamation n’entrant pas dans la catégorie (a) ci-dessus et n’impliquant pas de blessure, de maladie ou de décès:
      Relativement à ce type de réclamation, le montant maximal que nous pourrons vous verser sera égal à trois fois le prix total payé par les personnes concernées ou au nom de ces personnes. Ce montant maximal sera uniquement payable dans les situations où tout s’est mal déroulé et/ou vous-même ou votre groupe n’avez tiré absolument aucun avantage de votre réservation.
4. En vertu de la présente clause, nous accepterons notre responsabilité uniquement si vous nous informez de toute réclamation que vous avez déposée contre nous-mêmes ou nos prestataires en conformité stricte avec la procédure de réclamation définie dans les présentes conditions.
5. Dans les situations où un paiement est versé, la personne qui le perçoit (ou ses parents ou tuteurs si cette personne a moins de 18 ans) doit également céder à nous-mêmes ou à nos assureurs tout droit de soumettre une réclamation contre une tierce partie et doit également fournir à nous-mêmes ou à nos assureurs toute l’assistance dont nous pourrions avoir raisonnablement besoin.
6. Notez que notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages, de perte ou de dépenses, ou toute autre somme de toute nature : (a) qu’il était imprévisible que vous encouriez si nous violions le contrat qui nous unit à vous, sur la base des informations que vous nous aviez données à propos de votre réservation avant que nous ne la confirmions ; ou (b) qui se rapportent à quelconque activité économique.
7. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour les services ou les installations qui ne sont pas inclus dans notre contrat avec vous ou dont ne nous faisons pas la publicité. Cela couvre par exemple toute excursion que vous réservez durant votre séjour (y compris les excursions réservées par l’entremise de nos résidences) ou tout service ou installation qu’un prestataire, quel qu’il soit, accepte de vous fournir ou de mettre à votre disposition.
8. Dans les situations où il vous est impossible de revenir à votre point de départ à la date de retour indiquée sur votre réservation en raison de « circonstances inévitables et extraordinaires », nous mettrons à votre disposition les services d’hébergement dont vous avez besoin (si possible, de catégorie comparable) durant une période ne dépassant pas trois nuits par personne. Notez que cette limite de trois nuits ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale particulière, à condition que nous ayons été informés de ces besoins particuliers au minimum 48 heures avant le début de votre séjour. Aux fins de la présente clause, les « circonstances inévitables et extraordinaires » couvrent la guerre, les actes de terrorisme, les risques considérables posés à la santé humaine, par exemple l’apparition d’un foyer de maladie grave sur le lieu de destination, ou encore les catastrophes naturelles, telles que les inondations, les séismes ou les conditions climatiques, qui rendent impossible de retourner sur votre lieu de départ.

16. Protection en cas d’insolvabilité

Conformément aux réglementations britanniques de 2018 en matière d’offres de voyage et de modalités de voyage afférentes (telles que modifiées ou remplacées), nous devons garantir les montants que vous versez pour les offres de voyages réservées auprès de notre société et pour votre rapatriement au cas où nous devenions insolvables. Nous fournissons cette garantie Nous fournissons cette garantie par le biais d’un compte fiduciaire détenu par PCO 139 Limited. Si des services sont refusés en raison de l’insolvabilité de MVCI Europe Limited, les voyageurs peuvent contacter PCO 139 Limited à l’adresse suivante: 4th Floor, 45 Monmouth Street, Londres, WC2H 9DG, Royaume-Uni.

17. Réglementations en matière de passeport, de visa et d’immigration, et formalités sanitaires

Il en va de votre responsabilité de vous informer des réglementations applicables à votre itinéraire en matière de passeport, de visa, de santé et d’immigration, et de vous y conformer. Ces réglementations sont sujettes à modification si bien que vous devez vous assurer de consulter leur dernière version en temps voulu avant votre départ.

Aujourd’hui, la plupart des pays exigent que votre passeport soit valide pendant au moins six mois après votre date de retour. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Bureau des passeports au 01.58.80.80.80 ou visiter https://www.gov.uk/browse/citizenship/passports, ou un service équivalent si vous résidez dans un autre pays que la France. Si vous partez en vacances en Europe, vous devez obtenir une carte européenne d’assurance maladie avant votre départ.

Vous pouvez consulter les derniers conseils aux voyageurs en visitant https://www.gov.uk/travelaware, ou un service équivalent si vous résidez dans un autre pays que la France

Il est recommandé aux titulaires d’un passeport non britannique, y compris aux autres ressortissants de l’Union européenne, d’obtenir les dernières informations en matière de passeport et de visa auprès de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat de leur destination ou des pays qu’ils traversent durant leur itinéraire.

Nous nous dégageons de toute responsabilité si vous ne pouvez pas voyager ou si vous encourez quelconque autre perte pour ne pas vous être conformés aux réglementations en matière de passeport, de visa et d’immigration ou aux formalités sanitaires. Enfin, vous acceptez de nous rembourser au cas où nous recevions une amende ou encourions toute autre perte en conséquence de votre non-conformité aux réglementations en matière de passeport, de visa et d’immigration aux formalités sanitaires.

18. Conditions des prestataires

Certains des services prévus dans votre contrat de vos vacances sont fournie par des prestataires indépendants. Ces prestataires fournissent ces services conformément à leurs propres conditions générales, qui font partie du contrat qui nous unit à vous. Certaines de ces conditions pourraient limiter ou désengager la responsabilité du prestataire envers vous, généralement dans le respect des conventions internationales applicables. Une copie des sections les plus pertinentes de ces conditions générales sont disponibles sur demande auprès du prestataire concerné ou de nous-mêmes.

19. Protection des données

Marriott Vacation Club International fait partie d’un groupe mondial de sociétés affiliées (les « Affiliés »). Vos informations personnelles pourront être partagées entre ces affiliés et transférées hors de votre pays de résidence. Lorsque vos informations personnelles sont transférées hors de la zone économique européenne, ce transfert est régi par des accords de transfert de données contenant les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne afin d’offrir des garanties pour ce type de transfert. Vous pouvez retirer votre consentement aux activités de marketing direct à tout moment. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos informations personnelles et sur le processus de désinscription, veuillez consulter notre Déclaration mondiale de confidentialité ici ou contacter notre Bureau chargé de la protection des données sur privacy@mvwc.com.

20. Assistance rapide

Si, durant vos vacances, vous vous trouvez en difficulté pour quelque raison que ce soit, nous vous apporterons une assistance aussi rapide que les circonstances l’exigent. En particulier, nous vous fournirons des informations utiles sur les services de santé, les administrations locales ou l’assistance consulaire, ainsi qu’une assistance en matière de communication à distance et pour prendre d’autres dispositions concernant votre voyage. Dans les situations ou l’assistance dont vous avez besoin ne provient pas d’un manquement de notre part, de nos employés ou de nos sous-traitants, nous nous dégageons de toute responsabilité pour les coûts de toute autre disposition de voyage ou de toute autre assistance dont vous pourrez avoir besoin. Cependant, il est possible que certains fournisseurs et prestataires de transport ou certaines compagnies aériennes soient dans l’obligation de vous fournir ou payer des collations et/ou un hébergement adapté ; vous devez vous adresser directement à eux pour ce type de demande. Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions de réservation, nous nous dégageons de toute responsabilité pour les coûts, les frais ou les charges que vous encourrez dans les circonstances susmentionnées si vous n’obtenez pas notre autorisation préalable avant d’organiser votre voyage. En outre, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d’assistance au cas où vous difficultés aient été occasionnées de manière volontaire par vous-même ou un membre de votre groupe ou en conséquence d’une négligence de votre part ou de la part de votre groupe.

21. Juridiction compétente et loi applicable

Les présentes conditions de réservation, ainsi que tout accord auquel elles s’appliquent, sont régies à tous égards par le droit anglais. Nous acceptons et vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou toute autre question qui pourrait nous opposer en relation avec votre contrat ou votre réservation sera traité par les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.