Déclaration de droits

Déclaration de droits

Partie 1: Généralités

La combinaison des services de voyage qui vous sont proposés constitue un forfait au sens du Règlement de 2018 sur les voyages à forfait et prestations de voyage liées. Par conséquent, vous bénéficierez de tous les droits européens applicables aux forfaits. Nous, MVCI Europe Limited opérant sous le nom de Marriott Vacation Club, serons pleinement responsables de la bonne exécution de l’ensemble du forfait. En outre, comme l’exige la loi, nous avons mis en place une protection pour rembourser vos paiements et, lorsque le transport est inclus dans le forfait, pour assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits clés en vertu du Règlement de 2018 sur les voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Partie 2: Droits clés en vertu du Règlement de 2018 sur les voyages à forfait et prestations de voyage liées

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• Il y a toujours au moins un commerçant responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact qui leur permet de joindre l’organisateur ou le voyagiste.
• Les voyageurs peuvent transférer le forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et d’éventuels frais supplémentaires.
• Le prix du forfait peut être augmenté uniquement en cas d’augmentation de coûts spécifiques (par exemple le prix du carburant), si cela est expressément prévu au contrat et, en tout état de cause, au plus tard 20 jours avant le début du forfait. Si l’augmentation de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais de résiliation et obtenir un remboursement intégral de tout paiement effectué si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, a changé de manière significative. Si, avant le début du forfait, le commerçant responsable du forfait annule le forfait, les voyageurs ont droit à un remboursement et à une indemnisation le cas échéant.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe sur le lieu de destination de graves problèmes de sécurité susceptibles d’affecter le forfait.
• De plus, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant des frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants du forfait ne peuvent être fournis comme convenu, des arrangements alternatifs appropriés devront être proposés aux voyageurs sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais de résiliation lorsque les services ne sont pas fournis conformément au contrat, que cela affecte considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne parvient pas à remédier au problème.
• Les voyageurs ont également droit à une remise et/ou à une indemnisation pour les dommages subis lorsque les services de voyage ne sont pas exécutés ou sont mal exécutés.
• L’organisateur doit apporter son aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l’organisateur devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le revendeur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. MVCI Europe Limited opérant sous le nom de Marriott Vacation Club a souscrit à une protection en cas d’insolvabilité par le biais d’un compte fiduciaire détenu par PCO 139 Limited. Si des services sont refusés en raison de l’insolvabilité de MVCI Europe Limited, les voyageurs peuvent contacter PCO 139 Limited à l’adresse suivante : 4th Floor, 45 Monmouth Street, Londres, WC2H 9DG, Royaume-Uni.

Partie 3 : Le Règlement de 2018 sur les voyages à forfait et prestations de voyage liées est disponible à l’adresse suivante:www.legislation.gov.uk/uksi/2018/634/contents/made